Simonetta Sommaruga présidera la commission d’experts
Le Conseil fédéral a nommé l’ancienne conseillère fédérale Simonetta Sommaruga présidente de la Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique. Les autres membres disposent de compétences portant tant sur le traitement des biens culturels spoliés à l’époque du national-socialisme que sur les biens culturels issus de contextes coloniaux. Sont notamment concernés les domaines du droit, de l’histoire, de l’histoire de l’art, de la recherche de provenance, de la muséologie et de l’ethnologie. La commission conseille le Conseil fédéral et l’administration fédérale sur les questions en lien avec le patrimoine culturel au passé problématique. Elle pourra être saisie lors de cas litigieux et émettre des recommandations non contraignantes concernant des œuvres d’art spoliées à l’époque du national-socialisme ainsi que des biens culturels issus d’un contexte colonial.
