Simplification de l’application de l’ISOS
Le 19 février 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision de l’ordonnance sur l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT).
Les modifications d’ordonnance proposées par le Conseil fédéral reprennent les principaux résultats de la « table ronde sur l’ISOS » organisée en 2025, à laquelle le Réseau suisse pour le patrimoine culturel a également participé, ainsi que de diverses interventions parlementaires.
Le renforcement des objectifs de conservation (P-OISOS, art. 9, al. 4, let. b et c) et la concrétisation de l’application directe (P-OISOS, art. 10, al. 1bis) ainsi que par une définition plus claire de l’obligation de prise en compte au niveau cantonal et communal (P-VISOS, art. 11), on garantit la sécurité juridique et la sécurité en matière d’aménagement du territoire, ce qui renforce également l’ISOS en tant qu’instrument. La modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (P-OAT, art. 32b, al. 1, let. B et al. 2) clarifie l’obligation de prise en compte lors de la construction d’installations solaires dans les sites construits protégés.
Le Réseau suisse pour le patrimoine culturel soutient pleinement les modifications proposées de l’OISOS et de l’OAT. Nous saluons tout particulièrement la mise en œuvre rapide et concrète des solutions élaborées conjointement lors de la «table ronde ISOS». Grâce à des adaptations ciblées dans les deux ordonnances, la situation s’améliorera rapidement pour tous les acteurs – les discussions inutilement longues et les incertitudes liées à une modification législative seront ainsi évitées.
La consultation est ouverte jusqu’au 18 mai 2026.
Modèle de prise de position du Réseau suisse pour le patrimoine culturel (1.4.2026)
