Modèle de prise de position sur l’ordonnance relative à l’ISOS
Le Réseau suisse pour le patrimoine culturel soutient les modifications d’ordonnance proposées par le Conseil fédéral concernant l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). Les modifications reprennent les principaux résultats de la « table ronde sur l’ISOS », à laquelle le Réseau suisse pour le patrimoine culturel a également participé, ainsi que de diverses interventions parlementaires. Grâce à des adaptations ciblées, la situation s’améliorera rapidement pour tous les acteurs – les discussions inutilement longues et les incertitudes liées à une modification législative seront ainsi évitées.
La procédure de consultation relative à la révision de l’ordonnance sur l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) est ouverte jusqu’au 18 mai 2026. Le Réseau suisse pour le patrimoine culturel a rédigé une prise de position qu’il met à la disposition de ses membres et des autres parties intéressées à titre de modèle.
